Le RGPD en Nouvelle-Calédonie
02 août 2018
Le 19 juillet dernier, la juriste de la cellule économie numérique est intervenue lors d’un Open meeting, réunissant une quarantaine de membres de l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (OPEN).
Au menu de cette rencontre : le Règlement général pour la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel, plus connu sous l’acronyme « RGPD ». Celui-ci constitue la règlementation de référence en matière de protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. Il est entré en vigueur en Métropole le 25 mai 2018.
La cellule économie numérique a ainsi eu l’occasion de présenter aux professionnels du numérique un éclairage sur le contexte institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, afin de répondre à la problématique suivante : le RGPD s’applique-t-il sur notre territoire ?
Après avoir exposé les principales règles en matière de répartition des compétences, et d’application de la loi en Nouvelle-Calédonie, la juriste de la cellule économie numérique a indiqué que le RGPD n’était pour l’instant pas applicable au sein de notre collectivité. Ainsi, la loi informatique et libertés dans sa version antérieure au 25 mai 2018 est toujours applicable.
La Commission nationale informatique et libertés a d’ailleurs publié une communiqué de presse sur l’application du RGPD en Outre-mer allant dans ce sens.
En Nouvelle-Calédonie, il faudra donc s’armer de patience et attendre que le gouvernement central prenne un nouveau texte, l’ordonnance prévue par l’article 32 de la loi du 20 juin 2018. Cette ordonnance qui doit intervenir au plus tard pour cette fin d’année, aura notamment pour objet d’appliquer et d’adapter la nouvelle règlementation informatique et libertés à notre collectivité.
