Travaux en cours

Cadre juridique et réglementaire de l'administration électronique

Les institutions de la Nouvelle-Calédonie utilisent de plus en plus les outils numériques dans leur organisation et leurs tâches quotidiennes, et intègrent le mouvement général de développement de l’administration électronique.
L’administration électronique désigne l’emploi des technologies de l’information et de la communication (TIC)  par les administrations publiques. Les supports de l’e-administration sont multiples. On pense tout d’abord à l’internet mais cela peut également être l’usage de carte à puce, éventuellement combiné à la biométrie et/ou à la technologie de radio-identification permettant de mémoriser et de récupérer des données à distance.

Chaque téléservice du gouvernement est autorisé par arrêté. Ces téléservices s’inscrivent dans le principe de l’administration électronique. Considérant que les lois créant le cadre juridique pour l’administration électronique ne sont pas applicables en Nouvelle-Calédonie, un vide juridique s’est créé sur ce sujet.

Afin de procéder à un développement harmonieux et serein de l’administration électronique, il est devenu nécessaire de construire un cadre juridique qui régit les échanges électroniques entre le public et les administrations publiques calédoniennes, et de manière globale les relations entre les administrations et le public de la Nouvelle-Calédonie.

Les travaux relatifs à ce projet ont commencé à la fin du premier semestre 2017.

Téléservice : publication au Journal Officiel de Nouvelle-Calédonie

Le développement de l’administration électronique constitue un axe majeur de la stratégie numérique de la Nouvelle-Calédonie, établie dans le Plan Stratégique pour l’Economie Numérique (PSEN). En effet, le numérique doit permettre de moderniser et simplifier les usages et les pratiques de la fonction publique calédonienne et de rationaliser ses coûts.

La modernisation et la simplification de l’administration représentent aussi un enjeu de compétitivité pour les entreprises : une réduction des charges administratives pesant sur les entreprises permettrait une augmentation du PIB d’un territoire (source : Commission Européenne).

A cet effet, une expérimentation relative à la dématérialisation des demandes de publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) incluant le paiement en ligne des frais associés sera menée. Cette expérimentation vise à vérifier en premier lieu l’appétence des usagers pour ce dispositif avant d'envisager sa généralisation.

Adapté aux besoins locaux, ce téléservice est actuellement en cours de développement.

Vous souhaitez tester en avant-première ce service en ligne ? Connectez-vous au téléservice ou contactez-nous dès à présent.

Portail Case Numérique

L’un des objectifs majeurs du PSEN est de favoriser un accès équitable aux services numériques pour tous les calédoniens et ainsi éviter l’apparition d’une fracture numérique pérenne entre ses populations. La mise en place d’espaces publics numériques (EPN), visant à développer l’accès public et l’accompagnement à Internet, constitue un moyen essentiel de rééquilibrage pour lutter contre cette fracture numérique. Un programme d’EPN labellisé et adapté aux contextes de la Nouvelle-Calédonie, nommé «Cases Numériques», en constitue une illustration.

Un portail Web comme outil d'animation et de gestion de ces cases numériques est envisagé. Il vise les objectifs suivants :

• Favoriser la visibilité des cases numériques et promouvoir leurs activités dans le temps ;
• Développer le réseau des animateurs, faciliter son pilotage et son suivi ;
• Favoriser le travail collaboratif et les échanges ;
• Faciliter la gestion des cases et des activités dispensées ;
• Rationnaliser les outils, leur coût et leur maintenance.

Les travaux ont débuté au deuxième trimestre 2017.