Conservation des documents administratifs
Vous ne savez pas toujours quels documents administratifs garder, ni sous quel format ? Si vous scannez vous-même vos documents pour les conserver au format numérique, ceux-ci n'auront pas la valeur d'un original.
Les documents produits par un organisme privé ou public et envoyés par courrier électronique ou mis à disposition sur un site internet au format numérique, sont considérés comme des "originaux". Ces documents ont alors la même valeur juridique que les documents papier originaux et les mêmes durées de conservation.
